Tsana — Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Qui sommes-nous

Tsana est un service édité par Hugo Brunier, entrepreneur individuel, SIREN 819 140 211, 73450 Valloire, France, joignable à contact@tsana.fr (ci-après « l'Éditeur »). Hébergement : Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne (Paris, France).

2. Objet

Tsana est un carnet de ski numérique. Il permet à des moniteurs de valider des niveaux (« médailles ») et à leurs élèves de conserver et de partager ces médailles. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Tsana. Utiliser Tsana vaut acceptation de ces conditions.

3. Comptes

  • Toute personne peut créer un compte avec Google ou une adresse e-mail.
  • Mineurs de moins de 15 ans : l'inscription n'est activée qu'après l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, donné par e-mail ou SMS. Sans accord sous 7 jours, le compte est supprimé.
  • Enfants de 4 à 12 ans : leur profil est créé et géré depuis le compte d'un parent.
  • Chacun est responsable de la confidentialité de ses accès et des informations qu'il saisit.

4. Moniteurs (mode pro)

  • Le mode pro est réservé aux titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. L'Éditeur peut demander tout justificatif et refuser ou suspendre un mode pro.
  • Le moniteur valide ou refuse les médailles sous sa seule responsabilité professionnelle. L'Éditeur n'intervient pas dans l'évaluation et ne garantit pas le niveau réel d'un élève.
  • En cas de désaccord sur une évaluation, l'utilisateur s'adresse à l'école de ski concernée.

5. Médailles créées par les utilisateurs

  • Les médailles (nom, critères, image) sont créées par les moniteurs. Tsana n'en est pas l'auteur et ne les vérifie pas a priori.
  • En créant une médaille, le moniteur certifie disposer des droits nécessaires sur son nom et son visuel, notamment lorsqu'ils relèvent d'une marque appartenant à une école de ski ou à un organisme tiers. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation à ce sujet.
  • Tsana n'est affilié à aucune école de ski ni à aucun syndicat de moniteurs, sauf mention contraire expresse.
  • Une école de ski titulaire des droits sur une médaille peut demander à en prendre la gestion.

6. Signalement et retrait

  • Chaque médaille comporte un bouton « Signaler ». Tout contenu peut aussi être signalé à contact@tsana.fr.
  • L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur. Il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié, notamment en cas d'atteinte à une marque ou à un droit d'auteur, et peut suspendre le compte concerné.

7. Comportements interdits

Il est interdit notamment : d'usurper l'identité d'un moniteur ou d'une école ; de délivrer des médailles sans avoir encadré l'élève ; d'utiliser des marques ou visuels sans autorisation ; de publier des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, en particulier celle d'un mineur.

8. Partage

Les utilisateurs peuvent partager leurs médailles sur des réseaux sociaux. Pour un mineur, seul le prénom apparaît sur les visuels. Le partage est fait sous la responsabilité de l'utilisateur ou de son parent.

9. Gratuité et évolutions

Le service est gratuit pendant la saison 2026-2027. L'Éditeur pourra proposer des fonctionnalités payantes à l'avenir ; elles seront présentées clairement et jamais imposées sans accord préalable. Les moniteurs « ambassadeurs » bénéficient d'avantages précisés dans un accord séparé.

10. Responsabilité

Tsana est fourni en l'état. L'Éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne peut garantir une absence totale d'interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée pour le contenu des médailles, les évaluations des moniteurs ou l'usage que les utilisateurs font du service.

11. Suppression du compte

Chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application. Les règles de conservation des données sont décrites dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].