Tsana — Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

1. Responsable du traitement

Hugo Brunier, entrepreneur individuel, SIREN 819 140 211, 73450 Valloire, France. Contact pour toute question sur vos données : contact@tsana.fr.

2. Données collectées

Catégorie : Compte
Exemples : Prénom, nom, e-mail ou téléphone, langue, date de naissance
Qui : Tous
Catégorie : Carnet
Exemples : Médailles obtenues, dates, écoles, moniteurs
Qui : Clients
Catégorie : Moniteur
Exemples : Carte professionnelle, écoles, médailles créées
Qui : Moniteurs
Catégorie : Consentement parental
Exemples : Coordonnées du parent, date et canal de l'accord
Qui : Moins de 15 ans
Catégorie : Technique
Exemples : Jeton de notification, journaux d'erreur sans donnée personnelle
Qui : Tous
Nous ne collectons ni géolocalisation, ni photos des utilisateurs, ni données de paiement.

3. Pourquoi et sur quelle base

Finalité : Fournir le carnet et la validation des médailles
Base légale : Exécution du contrat (CGU)
Finalité : Vérifier qu'un moniteur est bien diplômé
Base légale : Intérêt légitime : protéger les utilisateurs et la fiabilité des médailles
Finalité : Recueillir l'accord parental pour les moins de 15 ans
Base légale : Obligation légale (article 45 de la loi Informatique et Libertés)
Finalité : Envoyer les notifications de validation
Base légale : Exécution du contrat
Finalité : Traiter les signalements
Base légale : Obligation légale de l'hébergeur
Aucune publicité ciblée, aucune revente de données.

4. Mineurs

  • Moins de 15 ans : compte inactif jusqu'à l'accord d'un parent ; en attente, seules les données strictement nécessaires sont conservées ; sans accord sous 7 jours, tout est supprimé.
  • Profils des moins de 15 ans : toujours privés, jamais visibles dans la recherche, visibles seulement par leurs moniteurs et les contacts acceptés par le parent.
  • Le parent peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer le compte de son enfant.

5. Qui voit vos données

  • Vos moniteurs voient votre prénom, votre nom et vos médailles liées à leurs cours.
  • Les profils publics (15 ans et plus, sur choix) affichent le prénom, le nom choisi et les médailles.
  • Sous-traitants : Supabase (base de données, UE), Cloudflare (hébergement et diffusion du site, sans stockage de vos données de compte), Brevo (Sendinblue SAS, France, envoi des e-mails et des SMS), Google (connexion avec Google, si vous la choisissez), et les services de notification de votre navigateur (Apple, Google, Mozilla) si vous activez les notifications. Ils agissent sur nos instructions.
  • Si un sous-traitant transfère des données hors de l'UE, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

  • Compte sans médaille ni activité : supprimé après 2 ans.
  • Compte avec médailles : conservé 10 ans après la dernière connexion, pour que chacun retrouve ses médailles, même après plusieurs saisons sans skier. Un e-mail de rappel est envoyé 30 jours avant la suppression.
  • Compte de mineur sans accord parental : supprimé après 7 jours.
  • Moniteur qui supprime son compte : ses données sont effacées, mais les médailles qu'il a validées restent dans le carnet de ses élèves, avec la mention « ancien moniteur ».

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application, ou écrire à contact@tsana.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Données hébergées dans l'UE, chiffrées en transit, accès limités par des règles strictes au niveau de la base de données, aucune donnée personnelle dans les liens partagés.

9. Modifications

Toute modification importante de cette politique sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur.